Conditions générales

Dans le cadre du document suivant, le fournisseur désigne Davide Cavanna et/ou tout collègue travaillant en son nom et pour son compte. Davide Cavanna est un traducteur et interprète assermenté au Luxembourg pour les langues français, italien, allemand, anglais et espagnol, ainsi qu’en Allemagne pour les langues allemand, italien, anglais et français.

Une journée de travail est considérée comme comptant 8 heures. La facturation est réalisée en unités de 4 h (ou demi-journées). Tout temps de travail dépassant 8 heures par jour sera rémunéré à hauteur de 150 % du tarif normal.

Le mandat désigne tout service linguistique commandé par le client : interprétation, traduction, relecture, édition ou autre.

L’offre désigne le tarif offert par le fournisseur pour le travail.

Services d'interprétation

1. Le fournisseur soumettra une offre au client avant l’évènement pour le mandat en question. Elle prendra en compte toute information fournie par le client quant au type d’évènement et aux exigences spécifiques à ce dernier. L’offre est basée sur le type d’interprétation (simultanée, consécutive, chuchotée, de liaison, etc.) et la durée de l’évènement en journées de mandat, et comprend également tous les frais raisonnables liés à l’évènement, notamment mais sans être limité à : frais de déplacement, temps de voyage, frais de repas et de logement, le cas échéant
2. Le client doit accepter l’offre du fournisseur par écrit pour la rendre contraignante pour les deux parties. Pour accepter l’offre, le client est également tenu de communiquer toutes les informations professionnelles et de facturation nécessaires. (notamment l’adresse professionnelle et le numéro de TVA). Un paiement anticipé peut également être nécessaire pour couvrir les frais initiaux, comme les frais de voyage.
3. Une fois l’offre acceptée, une compensation correspondant à 50 % du tarif de base d’interprétation sera facturée en cas d’annulation 30 à 15 jours avant l’évènement. Ce montant passera à 100 % du tarif convenu en cas d’annulation 14 jours calendrier ou moins avant l’évènement. Si le mandat est reporté à une date plus de 30 jours après la date d’origine, le mandat d’origine sera considéré comme une annulation.
4. Le mandat sera effectué conformément aux principes qui sous-tendent l’exercice correct de la profession. Le fournisseur s’engage à travailler au mieux de ses capacités et à respecter la plus stricte confidentialité et/ou toute clause de confidentialité signée à la demande du client avant le début du mandat.
5. Le client est tenu de mettre à disposition tout matériel nécessaire à la préparation du mandat (ordre du jour détaillé de l’évènement, présentations, notes de discours, etc.) au moins 10 jours ouvrables avant l’évènement afin de permettre au fournisseur de se familiariser avec le domaine d’activité et la terminologie propres au client.
6. Le fournisseur tâchera d’arriver 30 minutes avant le début du mandat d’interprétation. Cette période est reprise en tant que temps de travail dans l’offre.
7. Tous les droits du fournisseur relatifs à son image et à son mandat sont applicables. Tout enregistrement ou transcription de son mandat donnent droit au paiement d’une redevance.s.
8. Étant donné la concentration intense requise par l’interprétation simultanée, le fournisseur ne peut pas assurer plus de 2 heures de mandat d’affilé en solo dans le cas de l’interprétation simultanée. Pour garantir un résultat de haute qualité à plus long terme, il est absolument nécessaire de travailler en équipe avec d’autres interprètes professionnels. Le fournisseur est prêt à collaborer avec d’autres professionnels et, sur demande, à mettre sur pied une équipe pour des évènements nécessitant une interprétation dans plusieurs langues.
9. La facture pour le service commandé sera envoyée par courriel au client (communiquée conformément au point 2) et le paiement est à régler par virement bancaire dans les 15 jours à compter de la date de facturation. Il est possible de négocier des clauses alternatives entre les deux parties.

Services de traduction

1. Conformément à l’article 6, paragraphe 2 du Règlement (UE) 2016/1191 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, une traduction certifiée conforme, établie par une personne qualifiée pour ce faire conformément au droit d'un État membre, est acceptée dans tous les États membres. Les traductions portant le cachet officiel du fournisseur sont donc valides dans toute l’Union européenne. Si les autorités locales ne connaissent pas ce règlement et rejettent une traduction parce que le fournisseur n’est pas domicilié dans leur pays ou repris dans leur registre national, le client peut les renvoyer au règlement européen cité ci-dessus.
2. Afin de recevoir une offre pour un mandat de traduction, le client doit faire parvenir au fournisseur le texte dans son intégralité par courriel, ainsi que tout matériel de référence et sources disponibles. Le fournisseur enverra une offre dans les meilleurs délais, ainsi qu’une estimation des délais de livraison. Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 3 heures suivant l’envoi de l’offre, le fournisseur se réserve le droit de ré-estimer la date de livraison. Si un mandat est annulé par le client après le début du mandat, le mandat déjà réalisé sera facturé.
3. L’offre est généralement un prix forfaitaire basé sur l’estimation du temps nécessaire pour réaliser le mandat, qu’il s’agisse d’une traduction, d’une édition ou d’une relecture. L’offre ne comprend pas les 17 % de TVA que le fournisseur, basé au Luxembourg, est tenu par la Loi de facturer à ses clients professionnels et privés au Luxembourg.
4. Dans le cas de traductions assermentées, une copie scannée de l’original doit être envoyée par courriel ou apportée en personne au fournisseur. La traduction sera livrée en personne ou envoyée par poste au client, au choix, étant donné que les autorités pourraient ne pas accepter une simple copie en tant que traduction certifiée.
5. Le paiement peut être exigé avant la livraison pour les traductions certifiées envoyées par la poste. Le fournisseur enverra alors la traduction assermentée dès que le virement est arrivé. Dans le cas d’une livraison électronique, que ce soit par courriel ou tout autre moyen électronique, la facture sera envoyée le jour de la livraison et le paiement devra être effectué dans les 15 jours.
6. Le fournisseur apportera des modifications à la traduction si le client identifie des erreurs évidentes qui l’empêchent d’utiliser correctement la traduction. Dans tout autre cas, toute modification sera facturée à l’heure en tant que service supplémentaire. Le style et tout autre détail qui dépendent des préférences personnelles du client ne constituent pas une erreur évidente.
7. Toute offre soumise par le fournisseur et acceptée par le client par téléphone, courriel ou tout autre moyen de communication entraine l’acceptation des conditions listées dans ce document. Des clauses différentes peuvent être négociées par écrit entre le fournisseur le client.

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